Pour les livraisons en dehors du territoire français , les dispositions prévues par le code général des impôts relatives à la TVA seront appliquées.

Pour les livraisons en dehors de France (métropole et corse), Belgique , Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas et Grande Bretagne merci de consulter le service commercial par mail contact.bienassis@snsbureaux.fr pour une cotation particulière des frais d’expédition. Nous vous répondrons sous 24 H.

• Disponibilité des produits
La disponibilité des produits est précisée sur chaque fiche produit et n’est fournie qu’à titre indicatif. Ce délai indicatif d'expédition est à majorer d'un délai de livraison qui peut atteindre 3/4  jours ouvrés.
Dans l’éventualité d'un retard ou d’une indisponibilité de produit après la passation de la commande, le client en sera immédiatement informé par courrier électronique . Le remboursement éventuel pour indisponibilité sera effectué dans les 30 jours de cette annulation .

• Modalités de paiement
La totalité du règlement est exigible à la commande.
Les paiements peuvent être effectués de 4 façons :
- par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard) Le compte bancaire du client sera débité à l’issue d’un délai de quatre jours suivant la date de commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
- par chèque bancaire, uniquement les chèques provenant de banques françaises ; chèque à libeller à l’ordre de SNS bureaux, à envoyer à SNS /bienassis.com 1163 chemin de la Vallée 13400 Aubagne en indiquant au dos le numéro de la commande. La commande sera validée à réception du chèque.
- par virement, en indiquant en commentaire votre numéro de commande
Nos coordonnées bancaires
HSBC FR Marseille Borely
établissement 30056
guichet 00194
compte 0194 206 9084 / clé 54
IBAN pour l’étranger FR76 3005 6001 9401 9420 6908 454
BIC CCFRFRPP
La commande sera validée à réception du virement.
- par mandat administratif : pour les administrations et collectivités envoyer votre bon de commande administratif, tamponné et signé par le responsable des achats et/ou le responsable de la comptabilité (en précisant nom et coordonnées téléphoniques) et joindre notre bon de commande édité.
Soit par fax au 04 42 03 10 31
Soit par courrier SNS bureaux 1163 chemin de la Vallée 13400 Aubagne

• Livraison
Le délai de livraison peut varier entre 10 à 46 jours ouvrés selon les références à compter de la validation de la commande par bienassis.com sauf stipulation particulière pour certains modèles direction fabriqués totalement sur commande.Le délai prévisionnel d'expédition sera indiqué au client avant la validation définitive de commande.
Dans le cas éventuel où la livraison n’est pas intervenue sous un délai de sept jours ouvrés après la date d'expédition communiquée par bienassis.com et sauf cas de force majeure , le client a la faculté d’annuler sa commande . Bienassis.com le remboursera sous un délai de 10 jours à compter de son annulation.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Une livraison est réputée effectuée dés la mise à disposition du produit auprès du client, matérialisée par le système de suivi de livraison du transporteur.Les transporteurs ne sont pas tenus de vous livrer à l'intérieur de votre domicile et sont en droit de vous remettre le colis à la porte de votre maison ou à l'entrée de votre immeuble. Les fauteuils sont livrés montés ou pré-montés sous carton individuel et le poids d'un fauteuil est généralement inférieur à 30 kg.                                                   Il appartient au client de vérifier le siège à la livraison et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaitraient justifiées, voire de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves doivent être confirmées au Transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la réception des produits, une copie sera immédiatement adressée à bienassis.com
Important !! A la livraison, le siège doit être déballé et vérifié en la présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. En cas d’ anomalies , le client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites, détaillées, datées et explicites, accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.

• Garantie
La garantie des produits correspond à la garantie fabricant. Elle couvre tout défaut de pièces mécaniques (sauf roulettes) et tous les mécanismes de réglage.
L’usure normale et la salissure du siège et notamment des revêtements assise et dossier ne sont pas couverts par la garantie.
La mise en oeuvre (main d’oeuvre sollicitée et transport nécessaire) de la garantie est effectuée gratuitement par bienassis.com en France continentale pendant la durée de garantie.
Celle-ci prend effet à la date de facture du client et sa durée varie selon le produit. La durée exacte de garantie est indiquée sur la fiche descriptive du produit et reprise dans la facture. Elle est acquise pour une durée d’utilisation journalière maximale de 9 heures sauf dans le cas des sièges 3X8 ( ou 24H) pour lesquels la durée d’utilisation peut être de 24 heures par jour et pour une utilisation (poids de l’utilisateur , type de sol) correspondant aux fonctionnalités du siège.
Les interventions en garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Au titre de cette garantie, bienassis.com s’engage à remplacer la pièce mécanique défectueuse ou à remplacer le siège par un produit de gamme équivalente si le produit n’était plus fabriqué.
Toute réclamation doit être effectuée auprès de bienassis.com soit par courrier postal soit par mail contact.bienassis@snsbureaux.fr .

• Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation article L121-20 et ordonnance du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 7 jours à compter du lendemain de la réception du siège et la rétractation est notamment exclue pour tous les sièges nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Sont donc exclus du droit à rétractation tous les sièges non tenus en stock par bienassis.com qui ont donné lieu à commande particulière en usine .Seuls les sièges avec une mention de délai de livraison sur la fiche produit ,inférieur ou égal à 15 jours ,sont donc susceptibles d'être repris et remboursés.
L’exercice de ce droit implique le retour du siège dans son emballage d’origine, muni de l’ensemble de son étiquetage et sans aucune trace d’utilisation .Les moyens de retour sont à l’initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas bienassis.com ne pourra être tenu d’organiser le retour de marchandise annulée au titre de l’article 120-21 du Code de la consommation.
Après vérification que ces conditions sont satisfaites, bienassis.com procédera au remboursement des sommes perçues au titre de la marchandise retournéeà l’exception des frais d’envoi initiaux. Si ces conditions ne sont pas satisfaites , le
client restera propriétaire du produit qu’il pourra faire récupérer à l’entrepôt SNS/Bienassis.com 1163 chemin de la Vallée 13400 Aubagne dans un délai d’un mois maximum.

• Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix (Loi du 12/05/1980 n°80/335).

• Litiges
En cas de litige, quelqu’en soit la nature, le Tribunal de Marseille est seul compétent.